Condition Générale

1. PRELIMINAIRES

Sauf stipulations formelles contraires, les présentes conditions générales sont d’application à l’ensemble des prestations et fournitures.
Les présentes conditions générales ont priorité sur celles du client, sauf dérogation expresse acceptée.

2. OFFRE ET CONFIRMATION

Toutes nos offres sont faites sans engagement. Sauf stipulation contraire, toutes demandes de plans, devis, conseils, seront facturées.
Les offres de prix ne restent valables que pour une période d’un mois. A l’expiration de ce délai, les prix, les conditions ou la confirmation de l’offre ne sont plus garantis.
Une commande ne sera réputée acceptée qu’à dater du versement de l’acompte tel que stipulé à l’offre.

3. PRESTATIONS, FOURNITURES ET RISQUES.

A. Les travaux sont ceux repris au devis ou à l’offre approuvés par les parties.
B. Tout travaux supplémentaire fera l’objet d’un devis supplémentaire. Il en sera de même pour toute modification apportée au devis initial. Le personnel n’est pas habilité à accepter les ordres du maître de l’ouvrage.
C. Le client a l’obligation de préciser, par plan, si nécessaire, la présence et l’implantation de canalisations souterraines, cables électriques ou quelques obstacles généralement quelconques invisibles à la surface.
D. Les démolitions de maçonneries souterraines, extractions de souches anciennes, rochers, bancs de cailloux, etc… font l’objet d’exécution et de facturation en régie. Il en est de même pour toutes interventions pour lesquelles il est émis des réserves au devis et il stipulé à celui-ci que que les prestations seront effectuées en régie.
E. Dans le cas qui précède, l’utilisation de matériel motorisé fera l’objet d’une facturation supplémentaire suivant tarif horaire ou journalier ainsi que les frais inhérents au déplacement du matériel.
F. L’entretien des travaux déjà exécutés incombe, en principe, au client. Tant que le chantier n’est pas terminé, ils sont exécutés aux frais du client et facturés en régie, sauf si les travaux à exécuter sont nécessités par des dégâts causés par le personnel.
G. Le client fournira l’eau nécessaire aux travaux et à l’arrosage ainsi que, le cas échéant, l’électricté.

4. ACCEPTATION ET RECLAMATION

A. L’acceptation vaut agréation. Aucune réclamation ne sera recevable que si les griefs sont formulés de
manière précise par lettre expédiée dans les 48 Hrs de la réception. Toute réclamation concernant la facturation doit pareillement être formulée par écrit dans les trois jours de réception de celle-ci.
B. Les travaux sont reçus, contradictoirement, à l’invitation de l’entrepreneur.
Au cas où aucune suite ne serait réservée à la demande de réception formulée par l’entrepreneur, la réception sera considérée comme acquise trois jours après l’envoi d’un recommandé par l’entrepreneur au client sans réaction de ce dernier.
C. L’introduction de réclamations ne donne pas le droit de différer le paiement.

5. DELAIS
Les délais de fourniture et d’exécution renseignés dans nos confirmations le sont à titre d’information et n’engagent pas notre responsabilité.

6. PAIEMENT
A. Sauf stipulation formelle écrite contraire, les factures sont payables à leur échéance en notre siège d’exploitation.
B. L’acheteur sera en demeure, par le seul fait de l’échéance, sans qu’aucune sommation ne soit requise.
C. Nos factures, non payées à l’échéance, portent de plein droit et sans sommation, intérêt à 1% par mois écoulé ou commencé.
D. par le seul fait du défaut de paiement à l’échéance et sans qu’il soit besoin de mise en demeure, le montant des factures sera majoré de 20% avec un minimum de 50 €.
Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance entraîne ipso facto la faculté d’interrompre les travaux.
7. RESERVE DE PROPRIETE – GARANTIE
A. Le materiel sur chantier reste propriété de l’entrepreneur tant qu’il n’est pas incorporé aux constructions et en aucun cas le maître de l’ouvrage ne pourra l’utiliser ou le mettre en oeuvre directement ou indirectement sans autorisation expresse de l’entrepreneur.
B. Les garanties sont celles courramment et légalement admises. Elles ne commencent à courrir qu’à dater de la reception des ouvrages.

7. LITIGES
Toute contestation est de la compétence des tribunaux de l’arrondissement de Charleroi.